Le cabinet a accompagné ses clients notamment dans les dossiers suivants :
- Approbation des comptes annuels : requête pour le report assemblée d’approbation ; tenues des assemblée d’approbation
- Séparation : accompagnement des ex conjoints associés au niveau d’une société commerciale opérationnelle
- Accompagnement des ex conjoints associés au niveau d’une société civile ;
- Constitution de sociétés civiles immobilières en vue d’acquisition ;
- Réorganisation patrimoniale : analyse et stratégie de transmission de biens immobiliers à descendance ; constitution d’une société civile immobilier (SCI) ;
- Audit et Acquisition d’un fonds de commerce Agence de Voyages (SILVER VOYAGES) ;
- Accompagnement d’un client associé d’une société le menaçant d’exclusion
- Secrétariat juridique : confidentialisation des adresses de dirigeants/associés, assemblées d’associés, mise en place d’emprunts ou de garantie, mise à jour des kbis ;
- Rédaction de baux commerciaux
- Rédaction d’un contrat de prestation de services
- Cession d’une participation minoritaire dans une société
- Assignation en suspension des effets d’une clause résolutoire en matière de bail commercial
- Préparation d’une requête devant le Juge Commissaire en constatation de la résiliation d’un bail commercial (procédures collectives)
- Modification objet social d’une société commerciale
- Contestation d’une Ordonnance rendue sur le fondement de l’article 145 du Code de Procédure Civile
- Rédaction protocole transactionnel
- Résiliation de baux commerciaux
- Résiliation de baux commerciaux de sous-location
- Suivi expertises judiciaires (en matière de construction)
- Négociation d’une indemnité d’éviction dans le cadre d’un bail commercial