Le cabinet a accompagné ses clients notamment dans les dossiers suivants :
- cession (client = acquéreur) des titres sociaux d’une société d’agence de voyages : constitution du véhicule d’acquisition, mise en place du financement de l’acquisition, réalisation de l’acquisition ;
- transmission, au profit de notre client, d’une concession sur le M.I.N. de Rungis : relation avec le cédant et avec l’organisme gestionnaire du M.I.N. ;
- rédaction de lettres d’intention en vue d’acquisition de sociétés et / ou de fonds de commerce (déménagement, montage de meuble, prestation de services, salle de sport) ;
- audits juridiques d’acquisition de sociétés et / ou de fonds de commerce ;
- assistance d’un président suite à des interrogations/demandes d’information de la part d’un associé ;
- refonte/mise à plat d’une société par actions simplifiée (secteur de l’informatique) : rédaction d’un pacte d’associés et d’une nouvelle mouture des statuts, en adéquation avec les objectifs spécifiques des associés ;
- assistance de bailleurs dans le cadre de renouvellements de baux commerciaux ;
- assistance d’un bailleur dans la cadre de loyers commerciaux impayés ;
- rédaction d’assignations au fond ou en référé devant le Tribunal Judiciaire en recouvrement de créances ;
- rédaction d’une assignation devant le Tribunal des Activités Economiques en recouvrement de créances ;
- rédaction de baux commerciaux ;
- rédaction de baux commerciaux de sous-location ;
- assistance d’un bailleur dans le cadre d’une cession de droit au bail ;
- rédaction d’un congé du locataire en fin de période triennale ;
- rédaction d’actes de résiliation amiable et anticipée de bail commercial ;
- accompagnement d’un client locataire d’un bail commercial (entrepôts) dans la répartition (avec le bailleur) de la prise en charge des travaux sur les entrepôts loués ;
- rédaction d’une assignation devant le Tribunal Judiciaire en inexécution par le bailleur de ses obligations dans le cadre d’un bail commercial ;
- rédaction de mises en demeure de payer ;
- réorganisation et transmission intergénérationnelle (commerce BtoB) : réflexion avec un chef d’entreprise sur la réorganisation de son groupe et un projet de transmission intergénérationnelle, avec analyse des flux financiers
- constitution de sociétés holdings ;
- secrétariat juridique : transferts de sièges sociaux, changement de dirigeants ;
- audiovisuel : rédaction d’un pacte d’associés ;
- rédaction de déclarations de créances ;
- assistance d’un client dans le cadre d’une contestation de créance devant le Juge-Commissaire ;
- rédaction de requêtes en injonction de payer ;