Interventions / Actions

​Le cabinet a accompagné ses clients notamment dans les dossiers suivants :

• Approbation des comptes annuels : requête pour le report assemblée d’approbation ; tenues des assemblée d’approbation
• Séparation : accompagnement des ex conjoints associés au niveau d’une société commerciale opérationnelle
• Accompagnement des ex conjoints associés au niveau d’une société civile ;
• Constitution de sociétés civiles immobilières en vue d’acquisition ;
• Réorganisation patrimoniale : analyse et stratégie de transmission de biens immobiliers à descendance ; constitution d’une société civile immobilier (SCI) ;
• Audit et Acquisition d’un fonds de commerce Agence de Voyages (SILVER VOYAGES) ;
• Accompagnement d’un client associé d’une société le menaçant d’exclusion
• Secrétariat juridique : confidentialisation des adresses de dirigeants/associés, assemblées d’associés, mise en place d’emprunts ou de garantie, mise à jour des kbis ;
• Rédaction de baux commerciaux
• Rédaction d’un contrat de prestation de services
• Cession d’une participation minoritaire dans une société
• Assignation en suspension des effets d’une clause résolutoire en matière de bail commercial
• Préparation d’une requête devant le Juge Commissaire en constatation de la résiliation d’un bail commercial (procédures collectives)
• Modification objet social d’une société commerciale
• Contestation d’une Ordonnance rendue sur le fondement de l’article 145 du Code de Procédure Civile
• Rédaction protocole transactionnel
• Résiliation de baux commerciaux
• Résiliation de baux commerciaux de sous-location
• Suivi expertises judiciaires (en matière de construction)
• Négociation d’une indemnité d’éviction dans le cadre d’un bail commercial

Le cabinet a accompagné ses clients notamment dans les dossiers suivants :

• Approbation des comptes annuels : SAS, SASU, SARL, EURL, société civile : relations avec l’expert-comptable et le cas échéant avec le commissaire aux comptes, rétroplanning sur la tenue des AG, impact du CSE et délai de convocation, rédaction de  la documentation, tenue des assemblées ;
• Déclarations fiscales personnelles (IR) : analyse des reports et des justificatifs, qualification fiscale des revenus, comptes et revenus étrangers, saisie des déclarations avec pré-calcul, relations avec l’administration fiscale ;
• Séparation : accompagnement des ex conjoints associés au niveau du traitement de leur SCI ;
• Réorganisation patrimoniale : analyse et constitution de SARL de famille dans le cadre d’un investissement locatif avec vocation de transmission intergénérationnelle ;
• Constitutions de Sociétés Civiles (immobilière ou non) familiales ;
• Protocole d’acquisition et Garantie Actif Passif (GAP) dans le cadre du loisir et du bien être ;
• Secrétariat juridique : confidentialisation des adresses de dirigeants, mise à jour de RBE, assemblées d’associés, transfert siège, etc.
• Cession de titres sociaux d’une SCI
• Assignation en recouvrement de créances impayées
• Rédaction de LOI (projet acquisition de fonds de commerce)
• Rédaction d’une LOI (projet acquisition de titres sociaux d’une société)
• Rédaction protocole transactionnel
• Assignation en responsabilité des associés de SCI (dettes sociales)
• Acquisition d’un fonds de commerce
• Déclaration de créance de loyers impayés par le bailleur
• Cession d’un fonds de commerce
• Modification d’un contrat international avec une société américaine

Le cabinet a accompagné ses clients notamment dans les dossiers suivants :

• Mises en demeure (recouvrement de créances)
• Requêtes en injonction de payer
• Rédaction avenants de baux commerciaux
• Actes de sous-location de baux commerciaux
• Analyse, rédaction, modification de baux commerciaux
• Rédaction de LOI pour l’acquisition de fonds de commerce
• Assignations en référé (recouvrement de créances)
• Assignations au fond (résiliation de contrat + recouvrement de créances)
• Assignation en référé (remboursement de comptes courants d’associés)
• Activation de garantie d’actif et de passif
• Suivi procédure judiciaire (contestation de dettes)
• Analyse juridique de contrats commerciaux
• Expertises judiciaires (travaux – construction)
• Acquisition de fonds de commerce
• Dépôt de marques à l’INPI
• Renouvellements de baux commerciaux
• Cession de titres sociaux de SCI ou de sociétés à prépondérance immobilière (x2) ;
• Accompagnement à l’exécution de décisions de justice (saisies sur comptes bancaires)
• Pilotage d’un projet hotelier
• Cession par un client d’un fonds de commerce « agence de voyages tourisme »
• Mise en place de ‘nantissement de titres sociaux’
• Accompagnement d’un associé dans le cadre de sa sortie de capital : stratégie et moyens mis en oeuvre, crédit vendeur et garanties,
• L.O.I. et audits de sociétés dans le secteur du bien-être ;
• Secrétariat juridique : confidentialisation des adresses de dirigeants, mise à jour de RBE, assemblées d’associés, transfert siège, etc.

Le cabinet a accompagné ses clients notamment dans les dossiers suivants :

• Préparation de congés locataire de bail commercial pour la fin de la période triennale ;
• Préparation de demandes de renouvellement de baux commerciaux;
• Cession de parts sociales de SARL;
• Cession de parts sociales de SCI;
• Augmentation de capital d’une SAS ayant au préalable déjà émise des valeurs mobilières donnant accès au capital (protection des titulaires);
• Fusion de sociétés, avec un effet différé fiscal et comptable;
• Acquisition de fonds de commerce (préparation de compromis de cession sous conditions suspensives et d’actes de cession);
• Audits juridiques d’acquisition de fonds de commerce;
• Préparation d’une assignation en référé provision;
• Préparation d’une assignation au fond en recouvrement de créances;
• Recouvrement de créances (mises en demeure);
• Préparation d’un contrat de prestation de services;
• Préparation d’avenants de baux commerciaux;
• Préparation de Lettres d’Intention pour l’acquisition de fonds de commerce;
• Préparation d’un protocole transactionnel;
• Analyse juridique de baux commerciaux;
• Ouverture du capital d’une société civile familiale à une nouvelle génération d’associés ; réorganisation préalable, sécurisation du patrimoine ‘familial’, définition de stratégie d’ouverture et des moyens de mise en oeuvre ;
• Préparation au rachat de la participation d’un minoritaire de SCI : valorisation, promesse et conditions ;
• Acquisition d’un fonds de commerce « agence de voyages » sur Paris ;
• Transmission intergénérationnelle d’une société « agence de voyages » par cession et donation : constitution de holding, cession, prise d’acte de donation, agrément, réorganisation de la direction ;
• Secrétariat juridique : approbations des comptes annuels, transferts de siège social ;
• Confidentialisation des adresses de dirigeants et associés ;

Le cabinet a accompagné ses clients notamment dans les dossiers suivants :

• cession fonds de commerce « agence de voyages (particuliers) » ;
• mise à jour d’une société civile immobilière suite à l’annulation judiciaire (rétroactive) d’une cession de participations : mise à jour de la répartition du capital social au jour de la cession, mise à jour de la répartition du capital social compte tenus des transferts ultérieurs, tenue d’assemblée ;
• accompagnement d’un contribuable suite à une demande fiscale (I.F.I.) ;
• rupture de relations commerciales entre deux prestataires (événementiel) : négociation et rédaction d‘un protocole transactionnel
• réorganisation d'un groupe de sociétés (immobilier et patrimonial) pour gagner en clarté et lisibilité : cession de créances, cession de titres sociaux, mise à jour des statuts, enregistrement et formalités d’opposabilité ;
• séparation entre associés (prestations de services) : analyses du différend considéré, analyse du prix, négociation de l’acte de cession, problématique de non concurrence ;
• assistance d’une société en réponse à réclamation par associé minoritaire (compte courant) ;
• différend entre associés (alimentaire) : tenue AG et préparation du retrait d’une associé) ;
• comptes annuels : approbation, tenue d’AG ;
• préparation d’une assignation d’un débiteur en liquidation judiciaire
• mise en demeure en recouvrement de créances
• analyse juridique d’un contrat de sous-traitance
• rédaction de baux commerciaux
• rédaction d’acte de renouvellement de baux commerciaux
• partition à des audiences de médiation judiciaire
• rédaction de congés de baux commerciaux
• préparation protocole transactionnel
• rédaction de lettres d’intérêts pour l’acquisition de fonds de commerce
• audits juridiques d’acquisition de fonds de commerce
• audits juridiques d’acquisition de sociétés
• participation audience en vérification et contestation de déclaration de créances

Le cabinet a accompagné ses clients notamment dans les dossiers suivants :

• transmission intergénérationnelle d’entreprise : constitution de la société de rachat (société FBH), purge des agréments, rédaction des actes de cession x 2, mise à jour du groupe (RBE pour les sociétés du groupe, dirigeant et le cas échéant statuts à jour) ;
• comptes annuels : assemblées générales d’approbation des comptes annuels 31.12.2024 (préparation de la documentation en relation avec l’expert comptable et le commissaire aux comptes, etc.) : agence de voyages, déménagement, évènementiel, vente de biens, services de conseil, etc. ;
• rémunération du dirigeant : tentative de conciliation dans une action ut singuli d’une société contre son dirigeant (au sujet de la rémunération)
• fusion d‘un groupe de sociétés (4 société absorbées) : organisation de l’opération et rédaction de l’unique traité de fusion, rédaction du procès-verbal de réalisation de l'opération  ;
• réorganisation d'un groupe de sociétés : fixation a posteriori et non rétroactive des effets juridiques, comptables et fiscaux ;
• sci : mise à jour d’une sci suite au changement de nom d’un associé : statuts, rbe, etc..;
• établissements secondaires et mise à jour : accompagnement de clients (vente, voyage) dans l'ouverture et la fermeture de certains établissements secondaires;
• conflits entre associés  : analyses du conflit considéré et rédaction du protocole d'accord (en vue de la séparation à défaut de réconciliation possible), rédaction des actes d'exécution du protocole (cessions diverses des participations , organisation des liquidations amiables au besoin) ;
• réorganisation d’activité : étude d’impacts social et juridique d’un éventuel projet de changement d’activité ;
• déclarations fiscales des particuliers : IR et IFI, avec ou sans composante d'extranéité ; 
• préparation de courriers de mise en demeure ;
• préparation de courriers de réponse à mise en demeure ;
• rédaction de baux commerciaux ;
• rédaction d’un acte de résiliation amiable et anticipée de bail commercial ;
• assistance d’un bailleur dans le cadre d’une cession de droit au bail ;
• cession de fonds de commerce ;
• audits juridiques d’acquisition de sociétés et / ou de fonds de commerce ;
• assistance d’un client dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice par son débiteur ;
• rédaction d'une lettre d'intention en vue de l'acquisition d'un société à prépondérance immobilière ;
• analyse et modification d’un engagement de confidentialité (NDA)
• expertises judiciaire (construction, travaux etc…)
• assistance d’un bailleur dans le cadre de l’inexécution par son locataire de ses obligations (paiement loyer)
• rédaction courriers de réponse à mise en demeure
• rédaction actes de renouvellement de bail commercial
• rédaction congés de baux commerciaux (locataire)
• rédaction de protocoles transactionnels
• activation de garantie d’actif et de passif dans le cadre de l’acquisition d’une société

Le cabinet a accompagné ses clients notamment dans les dossiers suivants :   

• cession (client = acquéreur) des titres sociaux d’une société d’agence de voyages : constitution du véhicule d’acquisition, mise en place du financement de l’acquisition, réalisation de l’acquisition ;
• transmission, au profit de notre client, d’une concession sur le M.I.N. de Rungis : relation avec le cédant et avec l’organisme gestionnaire du M.I.N. ;
• rédaction de lettres d’intention en vue d’acquisition de sociétés et / ou de fonds de commerce (déménagement, montage de meuble, prestation de services, salle de sport) ;
• audits juridiques d’acquisition de sociétés et / ou de fonds de commerce ;
• assistance d’un président suite à des interrogations/demandes d’information de la part d’un associé ;
• refonte/mise à plat d’une société par actions simplifiée (secteur de l’informatique) : rédaction d’un pacte d’associés et d’une nouvelle mouture des statuts, en adéquation avec les objectifs spécifiques des associés ;
• assistance de bailleurs dans le cadre de renouvellements de baux commerciaux ;
• assistance d’un bailleur dans la cadre de loyers commerciaux impayés ;
• rédaction d’assignations au fond ou en référé devant le Tribunal Judiciaire en recouvrement de créances ;
• rédaction d’une assignation devant le Tribunal des Activités Economiques en recouvrement de créances ;
• rédaction de baux commerciaux ;
• rédaction de baux commerciaux de sous-location ;
• assistance d’un bailleur dans le cadre d’une cession de droit au bail ;
• rédaction d’un congé du locataire en fin de période triennale ;
• rédaction d’actes de résiliation amiable et anticipée de bail commercial ;
• accompagnement d’un client locataire d’un bail commercial (entrepôts) dans la répartition (avec le bailleur) de la prise en charge des travaux sur les entrepôts loués ;
• rédaction d’une assignation devant le Tribunal Judiciaire en inexécution par le bailleur de ses obligations dans le cadre d’un bail commercial ;
• rédaction de mises en demeure de payer ;
• réorganisation et transmission intergénérationnelle (commerce BtoB) : réflexion avec un chef d’entreprise sur la réorganisation de son groupe et un projet de transmission intergénérationnelle, avec analyse des flux financiers
• constitution de sociétés holdings ;
• secrétariat juridique : transferts de sièges sociaux, changement de dirigeants ;
• audiovisuel : rédaction d’un pacte d’associés ;
• rédaction de déclarations de créances ;
• assistance d’un client dans le cadre d’une contestation de créance devant le Juge-Commissaire ;
• rédaction de requêtes en injonction de payer ;